ANYTIME, Société anonyme de droit belge BE 0846 315 003
Numéro de dépôt :
4078221
Date de dépôt :
24/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2024
Présentation de la marque ANYTIME RESTO
Déposée par voie électronique le 24 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) ANYTIME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ANYTIME RESTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANYTIME domicilié(e) 475 avenue Louise - 1050 - BRUXELLES - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CJA, Mme. Laëtitia GAMBERT domicilié(e) 15 rue d'Astord - 75008 - PARIS - France.
La marque ANYTIME RESTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078221.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANYTIME, Société anonyme de droit belge BE 0846 315 003 - 475 avenue Louise - 1050 - BRUXELLES - Belgique
Cabinet CJA, Mme. Laëtitia GAMBERT - 15 rue d'Astord - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Appareils et équipements exclusivement pour le traitement et la transmission de données financières et monétaires, notamment de flux financiers ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) utilisés exclusivement pour le traitement et la transmission de données financières et monétaires, notamment de flux financiers ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables et tablettes numériques) utilisées exclusivement pour le traitement et la transmission de données financières et monétaires, notamment de flux financiers ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables et tablettes numériques) utilisées pour la gestion de titres de paiement dématérialisés, notamment de titres-restaurant ; publications électroniques (téléchargeables) exclusivement en matière financière ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) édités exclusivement en matière financière ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) édités exclusivement en matière financière ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) édités exclusivement en matière financière ; logiciels de bases de données exclusivement à caractère financier ou monétaire ; bornes d'accueil informatiques et électroniques pour la transmission de paiements et/ou pour le rechargement de cartes de paiements ; cartes à puces magnétiques, avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, à usage financier ; cartes magnétiques de paiement ; cartes à puces magnétiques, avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, servant de support à un porte-monnaie électronique ; cartes à puces magnétiques, avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, servant de support à des titres de paiement dématérialisés, notamment de titres-restaurant ; distributeurs automatiques de monnaie ; mécanismes pour appareils de pré-paiement ; appareils pour l'usage d'une carte magnétique de paiement ; appareils terminaux de paiement ; appareils et instruments informatiques et électroniques d'encaissement ; caisses enregistreuses ; porte-monnaie électronique ; terminaux de paiement « sans contact » et cartes magnétiques « sans contact » ;
Services de publicité, de marketing et de promotion pour entreprises, liés exclusivement à la fourniture de services financiers en ligne ; promotion de ventes et de produits pour le compte de tiers par fidélisation de la clientèle dans le cadre de la fourniture de services financiers exclusivement, par l'octroi de cartes de paiement ouvrant droit à des offres commerciales, des cadeaux promotionnels ou des réductions sur le prix de produits ou de services de partenaires ; organisation d'opérations à buts commercial ou publicitaire, notamment organisation d'opérations de fidélisation de la clientèle dans le cadre de la fourniture de services financiers exclusivement, par l'octroi de cartes de paiement ouvrant droit à des offres commerciales, des cadeaux promotionnels ou des réductions sur le prix de produits ou de services de partenaires ; publicité directe par distribution, dans le cadre de la fourniture de services financiers exclusivement, de cartes de paiement ouvrant droit à des offres commerciales ; Publicité en ligne sur internet, y compris sur l'internet mobile exclusivement pour promouvoir des services financiers en ligne ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication exclusivement pour promouvoir des services financiers en ligne ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur internet, y compris sur l'internet mobile, exclusivement pour promouvoir des services financiers en ligne ; publication de textes et/ou d'images publicitaires exclusivement pour promouvoir des services financiers en ligne ; conseils, informations et renseignements d'affaires, en matière de fidélisation de la clientèle dans le cadre de la fourniture de services financier en ligne exclusivement ; études et recherches de marchés exclusivement dans le secteur financier ; analyse et traitement de données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs exclusivement dans le secteur financier ; sondages, enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs, exclusivement en matière de services financiers en ligne ; sondages et enquêtes d'opinion exclusivement en matière de services financiers en ligne ; informations statistiques exclusivement en matière financière ; gestion de fichiers informatiques exclusivement en matière financière ; systématisation de données exclusivement à caractère financier dans un fichier central ; organisation et conduite de concours, expositions, salons, séminaires, congrès, conférences à buts commerciaux ou de publicité, exclusivement relatifs à des activités bancaires ou financières ; organisation, conduite, gestion et suivi d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle dans le cadre de services financiers en ligne ;
Services financiers, bancaires, boursiers et monétaires, notamment services de banque en ligne ; services de financement, de crédit, de prêt d'argent liés ou non à l'usage d'une carte bancaire, financière ou d'un chéquier ; crédits et prêts à renouvellement automatique, associés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; services de carte de crédit et de débit ; émission de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes de fidélité (services financiers) ; émission, compensation et remboursement de titres de paiement dématérialisés, notamment de titres-restaurant ; services financiers pour le paiement de repas et/ou de produits alimentaires par les salariés, au moyen de cartes électroniques de paiement ou de tout autre titres de paiement dématérialisé ; services de mise à disposition d'un porte-monnaie électronique ; collecte de fonds par le biais d'une carte de paiement ; transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; transferts de fonds par technologie de communication sans fil ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultations, informations et conseils en matières financière, bancaire, monétaire, immobilière et d'assurance ; services d'assurance ;
Télécommunications utilisées exclusivement pour la fourniture de services financiers en ligne ; communications par réseaux de fibres optiques, par appareils téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs, par modem, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet, utilisées exclusivement pour la fourniture de services financiers en ligne ; transmission d'informations et de données à caractère financier par réseaux de fibres optiques, par appareils téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs, par modem, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet, utilisées exclusivement pour la fourniture de services financiers en ligne ; transmission d'informations et de données exclusivement à caractère financier par des appareils téléphoniques et des ordinateurs, notamment les flux financiers ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques, utilisées exclusivement pour la fourniture de services financiers en ligne ; télécommunications par ondes haute fréquence et courte portée (NFS), utilisées exclusivement pour la transmission d'informations et de données financières, notamment de flux financiers ; location d'appareils de télécommunication pour la fourniture de services de banque en ligne ; location d'appareils pour la transmission de flux financiers et de paiements ;
Services de contrôle permettant la certification électronique de signatures attachées aux transferts électroniques de fonds et aux transactions financières par un réseau de communication mondial ou privé ; élaboration (conception), développement, mise à jour, installation, location et maintenance de logiciels et progiciels utilisés exclusivement pour le traitement et la transmission de flux financiers ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) en matière financière.
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